Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Décret du 24 juillet 2009 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (JO 25 juill.)

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets (JO 25 juill.)

• Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets (JO 25 juill.)

• Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (JO 26 juill.)

Affaires

• Loi n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (1) (JO 25 juill.)

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (JO 25 juill.)

• Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (JO 25 juill.)

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (JO 25 juill.)

• Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (JO 25 juill.)

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée (JO 25 juill.)

• Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée (JO 25 juill.)

• Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée) (JO 25 juill.)

Immobilier

• Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2009 (JO 25 juill.)

• Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JO 25 juill.)

Pénal

• Règlement (CE) n^o 000/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n^o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (JOUE L 195, 25 juill.)

Social

• Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant (JO 26 juill.)

• Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant (JO 26 juill.)