Droit de la presse - Panorama (janv. - déc. 2008)

L’année 2008 a été marquée par de nombreuses évolutions dans le domaine jurisprudentiel et législatif. Sur le terrain de la jurisprudence, la règle posée par les arrêts de l’assemblée plénière du 12 juillet 2000 n’a plus un caractère absolu et la Cour de cassation admet une application subsidiaire de l’article 1382 du code civil dès lors que les faits ne relèvent pas de la loi du 29 juillet 1881.

En ce qui concerne les décisions relatives aux délits de la loi du 29 juillet 1881, la chambre criminelle se prononce pour la première fois sur le délit d’homophobie et élargit le concept de bonne foi en se référant à la notion d’intérêt général. Elle se révèle plus rigoureuse quant à l’appréciation de la responsabilité du journaliste à l’occasion d’une interview. Le formalisme du procès de presse génère toujours des décisions abondantes qui rappellent l’esprit de la loi du 29 juillet 1881, marqué par le souci de garantir les droits de la défense. En matière de droit de réponse, de nombreuses décisions ont été rendues sur les limites du droit de réponse et l’application de l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Enfin, le droit de la presse a été marqué par un projet de loi relatif à la protection des sources du journaliste et la proposition de la Commission Guinchard qui tend à dépénaliser la loi sur la presse .