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Aux JO du week end
28 juillet 2008
28 juillet 2008A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 juillet.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe (JO du 27 juill.)
Droit social
- Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d’admission en non-valeur des créances d’organismes de sécurité sociale (JO du 26 juill.)
- Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d’assurance maladie des étudiants (JO du 26 juill.)
- Décision du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2008/619/CE) (JOUE du 26 juill.)
par S. Lavric
