Affaires

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1) (JO 27 juill.)

Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs (JO 27 juill.)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs (JO 27 juill.)

Décret n° 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (JO 27 juill.)

Administratif

LOI n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat (JO 27 juill.)

Décret n° 2013-680 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (JO 27 juill.)

Arrêté du 10 juillet 2013 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public pour l’année 2013 (JO 27 juill.)

Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes (28 juill.)

Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège (28 juill.)

Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège (28 juill.)

Avocat
Décret n° 2013-684 du 24 juillet 2013 portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France de la profession d’avocat (28 juill.)