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Au JO du jour
1 juin 2010
1 juin 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Social
- Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
- Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage
- Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l’article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
par J. Daleau
