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Au JO du jour
10 février 2009
10 février 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 février 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels (version codifiée) (JOUE L 39, 10 févr.)
Social
- Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé
- Règlement (CE) no 120/2009 de la Commission du 9 février 2009 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE L 39, 10 févr.)
par J. Daleau
