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Difficultés d’application du droit international dans un État fédéral
Difficultés d’application du droit international dans un État fédéral

Les Etats-Unis, davantage encore que les Etats unitaires, rencontrent des difficultés pour faire appliquer leurs obligations internationales en droit interne. En effet, leur structure fédérale fait de chaque gouverneur l’homme le plus puissant dans son Etat. Le président se révèle impuissant à faire appliquer dans un Etat fédéré un arrêt de la Cour internationale de Justice pour l’exécution duquel les Etats-Unis, seuls compétents au plan international, sont responsables. Irritante aporie à laquelle mène parfois le fédéralisme… et dont les répercussions se font sentir sur le plan international.
par Pierre M. Martin