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Le quotidien du droit en ligne

Pierre M. Martin

Une opération de déminage potentiellement explosive : l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo

Ceux qui parlent ne savent pas et ceux qui savent ne parlent pas. Cet adage classique de la vie internationale se vérifie une fois de plus. Quelques minutes après la lecture de l’avis du 22 juillet 2010 de la Cour internationale de justice (CIJ) relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo, les médias annonçaient que la Cour affirmait la validité de cet acte. Or, l’avis, accompagné des déclarations, opinions dissidentes et individuelles de juges, comporte plus de deux cents pages, dont chaque mot a été pesé avec un soin méticuleux compte tenu de l’importance...

Difficultés d’application du droit international dans un État fédéral

Les Etats-Unis, davantage encore que les Etats unitaires, rencontrent des difficultés pour faire appliquer leurs obligations internationales en droit interne. En effet, leur structure fédérale fait de chaque gouverneur l’homme le plus puissant dans son Etat. Le président se révèle impuissant à faire appliquer dans un Etat fédéré un arrêt de la Cour internationale de Justice pour l’exécution duquel les Etats-Unis, seuls compétents au plan international, sont responsables. Irritante aporie à laquelle mène parfois le fédéralisme… et dont les répercussions se font...

L’entraide judiciaire en matière pénale : la mort d’un juge dans la corne de l’Afrique

Pour accéder à la demande de Djibouti relative à un contentieux concernant la mort, non élucidée, d’un magistrat français en mission de coopération dans cet Etat, la France a accepté la compétence de la CIJ alors qu’aucun instrument juridique ne l’y obligeait. La Cour de La Haye a très justement rejeté toutes les demandes de Djibouti sauf une, relative à l’absence de motivation du refus d’exécution d’une commission rogatoire par la France.

Quelques précisions sur le crime de génocide

En rendant sa première décision sur la notion de génocide, la Cour internationale de Justice a adopté une conception stricte de ce crime. Elle a constaté que les Serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica. Elle a aussi déclaré que la Serbie était responsable pour n’avoir pas pris les mesures de prévention du génocide et pour n’avoir pas coopéré avec le Tribunal pénal de La Haye en y transférant le général Ratko Mladic.