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Approche comparative du droit de la non-discrimination (seconde partie)
Approche comparative du droit de la non-discrimination (seconde partie)

Les deux notes qui suivent constituent la deuxième partie de l’approche comparative du droit de la non-discrimination, amorcée dans la chronique de décembre. La première porte sur la notion d’« aménagement raisonnable », que le droit communautaire a introduite, dans la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, pour lutter contre les discriminations en raison du handicap. La seconde porte sur le critère de l’âge, dont l’inclusion parmi les critères distinction prohibés, réalisée, à l’échelle européenne, par la directive 2000/78, soulève des difficultés particulières.