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A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
Social
- Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur Pôle emploi
par J. Daleau
