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A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 octobre.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d’admission en sûreté des éléments d’actif mobilisés par les établissements de crédit.
par E. Chevrier
