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A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Européen et international
- Règlement (UE) no 1063/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JOUE L 307, 23 nov.)
- Règlement (UE) no 1071/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JOUE L 306, 23 nov.)
par J. Daleau
