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Revue de presse23 novembre 2010

Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile

Le principe de précaution est dorénavant reconnu par le juge judiciaire dans le contentieux du droit de la responsabilité civile. Toutefois, lorsque l’on observe de plus près les décisions l’invoquant, la place qu’il y détient, les sources formelles sur lesquelles elles s’appuient et la portée qu’elles lui offrent, un manque de clarté s’en dégage. L’étude entend alors proposer certains éléments de clarification quant à sa nature de principe tout en envisageant des adaptations pour l’avenir .