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- Avocat
Au JO du jour
29 juin 2010
29 juin 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
- Décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010
Européen et international
- Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JOUE L 162, 29 juin)
par J. Daleau
