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Au JO du jour
30 septembre 2008
30 septembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 septembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.
Droit des affaires
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JOUE L 260).
Droit social
- Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.
Droit immobilier
- Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (V. la rubrique « Indices et taux »).
par E. Chevrier
