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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour6 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juillet 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

  • Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  • Arrêté du 27 mai 2010 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Affaires

  • Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation (JO 3 juill.)

Européen et international

  • Règlement (UE) no 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions (JOUE L 171, 6 juill.)
  • Règlement (UE) no 590/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JOUE L 170, 6 juill.)
  • Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 170, 6 juill.)

Immobilier

  • Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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