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A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Social
- Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
par J. Daleau
