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Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Le Sénat a adopté le 9 avril 2009 un projet de loi dit « de développement et de modernisation des services touristiques » débattu par l’Assemblée nationale les 16, 17 et 18 juin. Ce texte comporte deux articles 3 et 9-1 qui concernent tout particulièrement les baux commerciaux. Point de vue 
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