L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 - vers un modus operandi de l’exécution communautaire des résolutions onusiennes ?

L’arrêt de la CJCE rendu en Grande Chambre le 3 septembre 2008 présente un double intérêt. D’abord, il tranche très clairement la question des rapports entre l’ordre juridique des Nations Unies et l’ordre juridique communautaire en faveur de l’autonomie de ce dernier. Ensuite, et surtout, il traduit l’intransigeance de la Cour quant à la protection des droits fondamentaux telle que garantie par le droit communautaire. L’exécution d’une résolution du Conseil de sécurité en matière de lutte anti-terroriste ne peut servir de prétexte pour le non-respect des exigences communautaires en matière de droits fondamentaux .