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- Avocat
Au JO du jour
15 avril 2009
15 avril 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l’application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Civil
- Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français.
Affaires
- Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (matériels itinérants).
par E. Chevrier
