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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour15 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 avril 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l’application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Civil

  • Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français.

Affaires

  • Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (matériels itinérants).