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Au JO du jour
15 octobre 2008
15 octobre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 octobre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984.
Droit des affaires
- Arrêté du 7 octobre 2008 abrogeant l’arrêté du 27 janvier 1970 donnant autorisation à la chambre de commerce et d’industrie de Paris d’administrer le service public du contrôle des diamants et pierres précieuses.
Droit social
- Avis relatif aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés en application de l’article L. 4311-7 du code du travail.
par E. Chevrier
