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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour17 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Droit social

  • Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud’homales.