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Le règlement CE n° 593-2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit «RomeI»
Le règlement CE n° 593-2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit «RomeI»
- Présentation générale, par Sylvain Bollée et Sophie Lemaire ;
- Interrogations sur la portée juridique du préambuke du règlement Rome I, par Sophie Lemaire ;
- A la croisée des règlements Rome I et Rome II : la rupture des négociations contractuelles, par Sylvain Bollée ;
- Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I, par Louis d’Avout ;
- La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome I, par Tristan Azzi ;
- La protection de la partie faible dans le règlement Rome I, par Olivera Boskovic.
