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- Avocat
Au JO du jour
18 février 2009
18 février 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 février 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique
Immobilier
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
- Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009
Social
- Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d’un couple à la réalisation d’un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro
par J. Daleau
