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Au JO du jour
2 juin 2010
2 juin 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
par J. Daleau
