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Au JO du jour
21 octobre 2009
21 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Social
- Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l’application de l’article L. 411-11 du code du tourisme
par J. Daleau
