Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Au JO du jour...25 janvier 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 février 2012.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France

par