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Au JO du jour
4 novembre 2009
4 novembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Affaires
- Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l’adoption d’amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
- Décret n° 2009-1354 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.153 (78) (annexe 3) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
par J. Daleau
