De la nécessaire réécriture de l’article 113-8-1 du code pénal

Le phénomène d’adhésion n’a vraisemblablement pas eu lieu pour le nouvel article 113-8-1 du code pénal, qui instaure un titre de compétence pour juger en France les auteurs d’infractions commises à l’étranger, constituant ainsi une réponse à l’impunité en droit pénal international. Pour que se forme autour de ce texte un massif de corail selon l’heureuse expression du doyen Hauriou, c’est certainement vers une réécriture qu’il faudrait s’orienter, afin de pallier certaines faiblesses au niveau des conditions procédurales de mise en œuvre. En effet, l’objectif n’est pas de condamner ce nouvel outil qui doit trouver sa place dans l’arsenal répressif, mais au contraire de le parfaire .