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Au JO du jour
7 juillet 2010
7 juillet 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juillet 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Social
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément de l’accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan Eyjafjalajökull
- Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude »
par J. Daleau
