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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour...7 mars 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mars 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif

Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 

Affaires

Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage

Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d’un équipement embarqué d’identification et de perception du péage 

Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route

Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Immobilier
Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt des logements éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif prévue à l’article 199 septvicies du code général des impôts 

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement immobilier locatif prévue à l’article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l’article 46 AZA octies de l’annexe III à ce code

Social

Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel

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