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- Avocat
Au JO du jour...
7 mars 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mars 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Affaires
Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
Immobilier
Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt des logements éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif prévue à l’article 199 septvicies du code général des impôts
Social
par J. Daleau