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Au JO du jour7 octobre 2015
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À signaler, notamment, au journal officiel du 7 octobre 2015.

Administratif

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Social

Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique

Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Affaires

Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l’année 2014 les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance contre certains risques agricoles prévue à l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Immobilier

Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l’Autorité des normes comptables

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