Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d’excellence scientifique

• Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Affaires

• Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

• Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009

• Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Social

• Arrêté du 30 novembre 2009 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle

Pénal

• Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JOUE L 322, 9 déc.)