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A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Droit social
- Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud’homales.
par E. Chevrier
