Outre l’ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d’adaptation du droit outre-mer et l’ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative, les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales ;

• Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;

• Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JOUE L 120).

Affaires

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation ;

• Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (JOUE L 120) ;

• Recommandation du 30 avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (JOUE L 120).

Pénal

• Décision du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (JOUE L 121).