Commentaire de l’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

L’ordonnance a pour objectif essentiel de faciliter la compréhension du droit français des titres par les étrangers, pour les attirer sur la place de Paris. Aussi adopte-t-elle un vocabulaire qui se veut international et regroupe-t-elle de manière ordonnée le régime des titres. Tout cela à droit constant. En réalité, elle va au-delà. Elle ne se contente pas de retenir une autre terminologie, elle en profite pour introduire une nouvelle distinction, entre les titres financiers et les contrats financiers, ce qui n’est pas une simple opération de classement, mais une qualification dont elle tire les conséquences. Plus encore, elle y attache des effets fondamentaux, faisant bénéficier le titulaire du compte-titres d’une présomption de propriété et l’acquéreur de bonne foi d’un droit de propriété purgé de ses vices éventuels .