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Au JO du jour
17 octobre 2008
17 octobre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 octobre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique.
Droit des affaires
- Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie ;
- Décision de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles n° 2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l’encontre de la société X.
Droit social
- Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique.
par E. Chevrier
