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Au JO du jour...
18 février 2011
18 février 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 février 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales
- Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
- Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable
Social
- Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d’indemnisation par l’Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
