Grenelle 2 et SCOT:des ambitions renforcées et une présence plus forte de l’État

Dans le domaine de l’urbanisme, la loi du 12 juillet 2010 a entendu exprimer de grandes ambitions à l’égard des schémas de cohérence territoriale (SCOT) : non seulement il s’agit de promouvoir leur « verdissement », mais ces documents d’urbanisme qui ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire national, doivent pouvoir pallier les insuffisances ou inexistences des autres démarches de planification territoriale. Au final, le texte adopté « permet » effectivement aux collectivités locales de traduire dans les SCOT en des termes plus ou moins contraignants des préoccupations renforcées d’aménagement durable des territoires, mais les véritables « obligations » nouvelles sont restées très en deçà des souhaits qui avaient pu être exprimés lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement…