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Au JO du jour
26 septembre 2008
26 septembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 septembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d’activités à titre accessoire des militaires.
Droit civil
- Arrêté du 8 septembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 111-7 du code de l’organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés pour la tenue d’audiences dans les juridictions judiciaires.
par E. Chevrier
