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Revue de presse26 septembre 2008

L’étrange position procédurale de la personne morale en cas de défaut de pouvoir de son représentant

La personne morale visée dans une assignation délivrée à ou par une personne dépourvue du pouvoir de la représenter en justice est traitée, à certains égards, comme si elle n’était pas en cause et, à d’autres, comme si elle l’était. La contradiction peut-elle être résolue, en tenant compte de la seule qualité pour agir de l’organe de la personne morale ?