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Au JO du jour
29 janvier 2010
29 janvier 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Immobilier
- Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation
Social
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
- Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
par J. Daleau
