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Au JO du jour...6 janvier 2012
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 janvier 2012.

Les textes cités ci-dessous, seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) 
 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques 

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles 

Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme 

Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme  

Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l’Etat sous forme dématérialisée 

Immobilier

Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré pour les logements-foyers

Social

Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte 

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