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Au JO du jour...
6 juillet 2012
6 juillet 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juillet 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Affaires
Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport
Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d’application de l’article L. 171-5 du code des assurances
par Jeanne Daleau
