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Au JO du jour
6 novembre 2009
6 novembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 novembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée
Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée
Social
Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
par J. Daleau
