Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour6 novembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 novembre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée

Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée

Social

Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)

par