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Au JO du jour
7 mai 2010
7 mai 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Social
- Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d’emploi
- Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
par J. Daleau
