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Au JO du jour
9 avril 2010
9 avril 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 avril 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-360 du 8 avril 2010 relatif au commissaire général à l’investissement ;
- Arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand Est).
Social
- Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé.
par E. Chevrier
