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Revue de presse5 mars 2015

Bulletin annoté des lois et décrets

Chaque mois, le Bulletin annoté des lois et décrets publie une sélection de textes parus au Journal officiel : la quasi-totalité des lois et des ordonnances et les décrets en Conseil d’État les plus importants.

Dans le sommaire détaillé de chaque numéro, un résumé succinct des textes permet une prise de connaissance rapide du contenu publié, fournissant au lecteur une vision synthétique des principales dispositions législatives ou réglementaires du mois.

Les textes, d’une lecture souvent ardue, sont rendus accessibles au plus grand nombre par leurs commentaires, conçus sous l’autorité du conseiller d’État Laurent Olléon, qui est le rédacteur en chef du Bulletin depuis 2000. Les lois font en particulier l’objet d’une présentation article par article inédite, qui intègre les amendements apportés au cours de la procédure parlementaire par les députés et sénateurs. Ces commentaires sont mis en exergue dans des encadrés qu’il suffit de lire pour aller vite à l’essentiel.

Le Bulletin comprend également le commentaire des décisions par lesquelles le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, déclare des dispositions législatives non conformes à la Constitution.

Le Bulletin annoté des lois et décrets est très implanté dans les collectivités locales, les administrations d’État et les greffes des juridictions.

Les professions juridiques découvriront avec intérêt cette revue presque bicentenaire (elle est publiée depuis 1830) au travers d’un numéro très particulier, publié à la suite des attentats perpétrés début janvier en Ile-de-France, où, à côté de la traditionnelle sélection des textes, l’éditeur a souhaité publier le texte d’origine de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, accompagné du commentaire publié au Bulletin de l’époque.

Pour toute demande relative à ce numéro courriel à : a.guegan@paul-dupont.fr
Alexandre Guégan
Directeur des publications Paul Dupont
www.paul-dupont.com