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Contentieux pénal : halte au "tous pourris"!
Contentieux pénal : halte au "tous pourris"!
L’article résume les conclusions du rapport 2013 du SMACL (Société mutuelle d’assurance des collectivités locales), qui recense le nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux mis en cause dans le cadre d’affaires judiciaires pénales.
Gaz. cnes, 13 janv. 2014. 49
