Conventions réglementées : commentaire du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

Le groupe de travail de l’AMF vient de publier son rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Ce rapport présente quinze propositions relatives aux « conventions réglementées » (C. com., art. L. 225-38 à L. 225-42). Ces propositions, ici commentées, proposent des aménagements à un régime largement inefficace qu’elles n’entreprennent pas de réformer. Cependant la réglementation parallèle des « transactions entre parties liées », applicable depuis 2010, constitue l’occasion et fournit la trame d’une approche rénovée de la question .

Rev. sociétés 2012. 139